Statuts

Statuts association – RupelLab FabLab La Rochelle
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RupelLab

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de proposer un espace de fabrication collaboratif, ouvert à tous, pour le développement de projets. Nous souhaitons avec ce lieu, rassembler l’ensemble des acteurs du monde économique, de la formation et de l’éducation, désirant échanger et partager leurs compétences. Elle se doit également d’intégrer toute action, agissant dans ce sens.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Rochelle

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, bénéficiaires et bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.
Les membres bénéficiaires bénéficient des activités de l’association.
Les membres actifs participent régulièrement  aux activités de l’association.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui nous témoignent de leur confiance en encourageant nos travaux et en offrant une participation financière, ou du matériel pour aider au fonctionnement de nos activités.
Les membres actifs et bénéficiaires ont le droit de vote.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement  intérieur et s’acquitter de la cotisation dont les montants sont fixés par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

L’adhésion est libre en terme d’origine ethnique et d’appartenance politique. Tout prosélytisme politique ou religieux ne pourra avoir lieu au sein de l’association.

Les personnes âgées de 12 à 16 ans doivent avoir une autorisation parentale pour adhérer. En deçà de 12 ans, un des deux parents adhère pour ses enfants, afin de leur permettre de participer aux activités de l’association.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ou le non renouvellement de la cotisation;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée à la demande du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour figure sur les convocations.

Il est procédé à la désignation d’un-e secrétaire en début d’Assemblée Générale. Celui-ci s’engage alors à rédiger le procès-verbal de la réunion qui sera signé par les membres du Conseil d’Administration présents.
Au minimum deux membres du Conseil d’Administration présentent la situation morale et le bilan d’activité ainsi que les comptes de l’exercice financier.
Les chargés de commissions présentent les rapports annuels des projets dont ils ont la charge.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs et bénéficiaires présents ou représentés sous réserve d’un quorum de la moitié plus un des membres actifs.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les décisions sont prises à main levée, sauf si une personne s’y oppose.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres inscrits,  le Conseil d’Administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation et de délibérations sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 – ADMINISTRATION

9.1 / Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois à douze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers.
Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par un tirage au sort.

Tout membre actif à jour de ses cotisations, est éligible, à l’exception des mineurs de moins de 16 ans.

Le conseil d’administration pourra désigner (pour un an) en son sein un ou plusieurs trésoriers, chargés de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.2 / Réunions.

Le conseil d’administration se réunit :
– en session normale une fois par trimestre,
– en session extraordinaire à la demande de la moitié au moins des membres du conseil d’administration.

Les délibérations et votes sont pris à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence physique ou morale d’un quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un intervalle de quinze jours et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Il est procédé à la désignation d’un-e secrétaire en début de chaque réunion. Celui-ci s’engage alors à rédiger le compte-rendu de la séance. Tout membre peut ainsi occuper le poste de secrétaire.

9.3 / Pouvoirs.

Le conseil d’administration est l’organe qui représente légalement l’association dans tous les actes de la vie civile.
Ainsi les membres du conseil d’administration ont notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de poursuite judiciaire, les membres du conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et du cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Les membres du conseil d’administration ont en particulier les compétences pour :
administrer toute démarche nécessaire à la réalisation des activités et projets de l’association ; arrêter le budget et les comptes ; assurer la gestion des biens mobiliers et immobiliers, qu’ils soient confiés à l’association par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient propriété de l’association ; gèrer les ressources propres de l’association ; préparer les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations des membres ;
– des libéralités en espèces ou en nature préalablement acceptées par le Conseil d’Administration ;
– des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités territoriales ou les établissements publics ;
– des revenus de ses biens et valeurs de toutes natures ;
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
– des recettes des manifestations exceptionnelles ;
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 11 – COMMISSIONS DE PROJETS

Le Conseil d’Administration peut déléguer, ponctuellement ou pour une durée définie n’excédant pas une année, des responsabilités diverses à certains de ses membres regroupés en Commissions.
L’Assemblée Générale décidera, en s’appuyant sur les rapports annuels, du renouvellement ou non des commissions concernées. Dans tous les cas de figure, chaque commission est automatiquement dissoute à l’issue de sa mission.

Ces commissions mettent techniquement en œuvre la gestion courante d’un projet donné. Leur rôle est d’apporter les réponses nécessaires à l’aboutissement du projet.

Une commission a tous les droits dans la gestion globale du projet, après validation du Conseil d’Administration. Elle se réunit aussi souvent que l’intérêt du projet l’exige.

Une commission est composée de membres actifs et bénéficiaires. Elle est sous l’égide d’un chargé de commission, élu en son sein pour la durée du projet ou pour un maximum d’une année. Ce chargé de commission sera le responsable légal des actions menées dans le cadre du projet.

Le règlement intérieur définira plus précisément les règles de constitution et de fonctionnement des commissions.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 14 – CHARTE

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’une charte qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Cette charte régie l’éthique de l’association.

Un référendum peut être organisé pour remanier les textes de la charte à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins deux tiers des membres.

Les résultats du référendum sont adoptés à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La charte ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts. Elle s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE 15 – TRANSPARENCE

Les comptes et comptes-rendus de RupelLab sont publics et peuvent être consultés librement.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

La durée de l’association est illimitée.

En cas de dissolution prononcée par 70% au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but identique.

Fait à La Rochelle, le 28.05.2014